Organisation/Statuts
Statuts
Arrêté n° 21/2009 du 13 janvier 2009
COMPETENCES OBLIGATOIRES
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale
La CCPS adhère et cotise au SCOT du Cambrésis et propose dans ce cadre les Zones de Développement Eolien (ZDE) sur son territoire.
- Elaboration, révision et modification des PLU et cartes communales
- Autres actions
La CCPS adhère au Pays du Cambrésis et en adopte la charte.
- Création et fonctionnement des Zones d’Aménagement Concertées (ZAC)
ZAC d’une surface de plus de 10 hectares
Développement économique
- Interventions économiques en faveur des entreprises
- Création, entretien et gestion de zones d’activités économiques communautaires (industrielles, tertiaires et artisanales)
Zones existantes de Solesmes et Saint-Python ainsi que les zones d’activités futures qui seront créées et dont la CCPS se sera rendue propriétaire par décision communautaire.
- Création, entretien et gestion d’un Syndicat d’initiative ou d’un Office de tourisme intercommunal
- Elaboration d’un programme touristique
- Signalétique touristique
- Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté
Actions visant au développement et à la valorisation des NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) sur le territoire de la communauté
COMPETENCES OPTIONNELLES
Protection et mise en valeur de l'environnement
- Collectes et traitements des déchets ménagers et assimilés
- Création gestion et entretien des déchetteries
- Protection, entretien, aménagement et création de sentiers ruraux
Il s’agit de sentiers situés sur le territoire intercommunal labellisés par décision communautaire et en accord avec la commune concernée. La CCPS signera des conventions avec les propriétaires ou partenaires concernés (Communes, Associations Foncières de Remembrement, Département, etc…).
- Autres actions
Elaboration d’une charte environnementale dans le cadre d’une adhésion au SCOT et au CAUE.
- Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE de l’Escaut)
Politique du logement et du cadre de vie
- Réhabilitation de l’habitat ancien, lutte contre l’insalubrité et l’indécence de l’habitat
Convention PARTENORD ou autres partenaires.
- Elaboration d’un PLH
Construction, entretien et fonctionnement
d'équipements culturels, sportifs et d’équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Entretien des terrains de football
Tonte et réfection des terrains de football (mutualisation des coûts et de l’utilisation des terrains).
Fourniture de machines à tracer et de peinture.
- Création, entretien et gestion des piscines intercommunales
- Création, entretien et gestion du conservatoire intercommunal
- Activités complémentaires à l’enseignement
Diffusion de l’enseignement musical dans les écoles primaires de la CCPS (par du personnel diplômé reconnu par l’éducation nationale) afin d’apporter un soutien au développement des harmonies municipales en prolongement de l’action du conservatoire intercommunal.
Prise encharge des transports des écoles primaires de la CCPS vers la piscine.
Prise en charge du transport dans le cadre des Regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI)
- Création, animation et fonctionnement du réseau de bibliothèques
« Mise en réseau, informatisation, coordination.
Aide à la maîtrise d’ouvrage.
Aide au financement et à la recherche de financements.
La commune reste propriétaire des locaux. »
- Réseau de diffusion culturelle
Action sociale d'intérêt communautaire
- Aide à domicile
- Aide ménagère
- Portage de repas à domicile
- Participation au pôle gérontologique
- Organisation et fonctionnement des Centres de Loisirs et d’un centre de vacances d’été intercommunal
- Création, entretien et gestion de centres multi-accueil (Relais assistantes maternelles, haltes-garderies, crèches)
- Actions visant à favoriser la formation, l’insertion et l’emploi
La CCPS adhère au Plan local pour l’insertion et l’emploi (P.L.I.E.), à la Mission Locale et à la Maison de l’emploi au profit des communes de son territoire.
Elle assure la compétence dans le domaine des référents généralistes RMI.
- Organisation d’un service de transport social
Partenariat éventuel avec associations.
COMPETENCES FACULTATIVES
Transport
Elaboration du plan de déplacements interurbains
Coopération décentralisée
Actions de coopération avec une communauté de communes de la région de Kayes au Mali
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